Exemption relative au plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques

Informations de base

2017/2615(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Subject

3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)01527
15/03/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
05/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
23/05/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2615(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0240(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/09533

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)01527 15/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)3361 15/05/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)3934 09/06/2017