2017/2620(RSP)
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23)
Informations de base
2017/2620(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PARGNEAUX Gilles (S&D)
GERBRANDY Gerben-Jan (ALDE)
AFFRONTE Marco (Verts/ALE)
PEDICINI Piernicola (EFDD)
16/03/2017
16/03/2017
16/03/2017
16/03/2017
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Action pour le climat ARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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03/10/2017 | Débat en plénière | ||
04/10/2017 | Décision du Parlement | T8-0380/2017 | |
04/10/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
04/10/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2620(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/09541
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE607.815 29/06/2017 Proposition de résolution B8-0534/2017 04/10/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0380/2017 04/10/2017