Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements Bt11, 59122, MIR604, 1507 et GA21

Informations de base

2017/2624(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2017 Décision du Parlement T8-0123/2017
05/04/2017 Résultat du vote au parlement
05/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2624(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/09195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0123/2017 05/04/2017
    Proposition de résolution B8-0236/2017 05/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)487 07/09/2017