2017/2624(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements Bt11, 59122, MIR604, 1507 et GA21
Informations de base
2017/2624(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BALAS Guillaume (S&D)
GIRLING Julie (ECR)
BOYLAN Lynn (GUE/NGL)
STAES Bart (Verts/ALE)
EVI Eleonora (EFDD)
01/02/2017
01/02/2017
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01/02/2017
01/02/2017
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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05/04/2017 | Décision du Parlement | T8-0123/2017 | |
05/04/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
05/04/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2624(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/09195
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0123/2017 05/04/2017 Proposition de résolution B8-0236/2017 05/04/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)487 07/09/2017