Préparation de la réunion du Conseil européen (22 et 23 juin 2017)

Informations de base

2017/2625(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2017/2657(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2017 Débat au Conseil
14/06/2017 Débat en plénière
14/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2625(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2017/2657(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée