2017/2629(RSP)
Résolution sur le corps européen de solidarité
Informations de base
2017/2629(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.10 Jeunesse
Statut
Procédure terminée
Notes
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière (en anglais)
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2629(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/8/09446
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