2017/2629(RSP)
Résolution sur le corps européen de solidarité
Informations de base
2017/2629(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.10 Jeunesse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2017/2629(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/8/09446
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