2017/2636(RSP)
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du pacte sur la durabilité au Bangladesh
Informations de base
2017/2636(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Bangladesh
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination KARIM Sajjad (ECR)
27/02/2017
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/05/2017 | Débat en plénière | ||
14/06/2017 | Décision du Parlement | T8-0265/2017 | |
14/06/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
14/06/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2636(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/8/09599
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE604.648 08/05/2017 Proposition de résolution B8-0396/2017 12/06/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0265/2017 14/06/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)574 20/11/2017