Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du pacte sur la durabilité au Bangladesh

Informations de base

2017/2636(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Bangladesh

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2017 Débat en plénière
14/06/2017 Décision du Parlement T8-0265/2017
14/06/2017 Résultat du vote au parlement
14/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2636(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/09599

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE604.648 08/05/2017
    Proposition de résolution B8-0396/2017 12/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0265/2017 14/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)574 20/11/2017