2017/2643(RSP)
Réponses de la Commission aux questions écrites
Informations de base
2017/2643(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2643(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |