Résolution sur la situation en Hongrie

Informations de base

2017/2656(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2017/2131(INL)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Hongrie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2017 Débat en plénière
17/05/2017 Décision du Parlement T8-0216/2017
17/05/2017 Résultat du vote au parlement
17/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2656(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2017/2131(INL)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0295/2017 17/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0216/2017 17/05/2017
    Proposition de résolution B8-0296/2017 17/05/2017