Bilan de la présidence maltaise

Informations de base

2017/2658(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/2791(RSP)

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2017 Débat en plénière
04/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2658(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2016/2791(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée