Préparations alimentaires à base de céréales, aliments pour nourrissons et aliments destinés à des fins médicales spéciales

Informations de base

2017/2661(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Subject

4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)02255
10/04/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
26/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/06/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2661(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0156(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/09736

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)02255 10/04/2017