2017/2661(DEA)
Préparations alimentaires à base de céréales, aliments pour nourrissons et aliments destinés à des fins médicales spéciales
Informations de base
2017/2661(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0156(COD)
Subject
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/04/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)02255 | |
10/04/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
26/04/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/05/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
20/06/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2661(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0156(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/09736
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)02255 10/04/2017