2017/2663(RSP)
Résolution sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants
Informations de base
2017/2663(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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03/10/2017 | Débat en plénière | ||
04/10/2017 | Décision du Parlement | T8-0379/2017 | |
04/10/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
04/10/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2663(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/8/09779
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0535/2017 02/10/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0379/2017 04/10/2017