Résolution sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants

Informations de base

2017/2663(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2017 Débat en plénière
04/10/2017 Décision du Parlement T8-0379/2017
04/10/2017 Résultat du vote au parlement
04/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2663(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/09779

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0535/2017 02/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0379/2017 04/10/2017