Grilles utilisées dans l’Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d’ovins, ainsi que la communication des prix de marché pour certaines catégories de carcasses et d’animaux vivants

Informations de base

2017/2666(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)02411
20/04/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
26/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2666(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/09783

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)02411 20/04/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)3566 23/05/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)2038 28/03/2018
    Document annexé à la procédure C(2020)1007 18/02/2020
    Document annexé à la procédure C(2022)3708 01/06/2022