Normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane; rectification de certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) n° 1333/2011

Informations de base

2017/2673(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2006/0269(CNS)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)02827
03/05/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
17/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2673(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2006/0269(CNS)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/09870

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)02827 03/05/2017