2017/2673(DEA)
Normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane; rectification de certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) n° 1333/2011
Informations de base
2017/2673(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2006/0269(CNS)
Subject
3.10.06.01 Fruits, agrumes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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03/05/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)02827 | |
03/05/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
17/05/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/07/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2673(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2006/0269(CNS) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/09870
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)02827 03/05/2017