2017/2676(RSP)
Différences en matière de déclarations, de composition et de goût de certains produits entre les marchés occidentaux et centraux/orientaux de l'Union européenne
Informations de base
2017/2676(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2 Marché intérieur, marché unique
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2676(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 139 |
| État de la procédure | Procédure terminée |