Résolution visant à permettre la relocalisation

Informations de base

2017/2685(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2017 Débat en plénière
18/05/2017 Décision du Parlement T8-0230/2017
18/05/2017 Résultat du vote au parlement
18/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2685(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0344/2017 18/05/2017
    Proposition de résolution B8-0343/2017 18/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0230/2017 18/05/2017
    Proposition de résolution B8-0340/2017 18/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017