Pouvoirs et contrôle de la BCE

Informations de base

2017/2690(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2017 Débat en plénière
17/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2690(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 162
État de la procédure Procédure terminée