Application du règlement (UE) 2017/458 en ce qui concerne le renforcement des vérifications aux frontières extérieures

Informations de base

2017/2691(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU) 2017/458 2015/0307(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2017 Débat en plénière
17/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2691(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi Règlement (EU) 2017/458 2015/0307(COD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée