2017/2691(RSP)
Application du règlement (UE) 2017/458 en ce qui concerne le renforcement des vérifications aux frontières extérieures
Informations de base
2017/2691(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi Règlement (EU) 2017/458 2015/0307(COD)
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2691(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Modifications et abrogations | Voir aussi Règlement (EU) 2017/458 2015/0307(COD) |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |