Combattre l'antisémitisme

Informations de base

2017/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2017 Débat en plénière
01/06/2017 Décision du Parlement T8-0243/2017
01/06/2017 Résultat du vote au parlement
01/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2692(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0388/2017 31/05/2017
    Proposition de résolution B8-0383/2017 31/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0243/2017 01/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)536 06/10/2017