2017/2694(RSP)
Suivi des Panama Papers et état de droit à Malte
Informations de base
2017/2694(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Malte
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2694(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |