Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2699(RSP)

Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018

Informations de base

2017/2699(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure rejetée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2017 Débat en plénière
05/07/2017 Résultat du vote au parlement
05/07/2017 Décision du Parlement
05/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2699(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure rejetée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0434/2017 04/07/2017
    Proposition de résolution B8-0435/2017 04/07/2017
    Proposition de résolution B8-0450/2017 04/07/2017
    Proposition de résolution B8-0451/2017 04/07/2017
    Proposition de résolution B8-0454/2017 04/07/2017
    Proposition de résolution B8-0455/2017 04/07/2017
    Proposition de résolution B8-0456/2017 04/07/2017