Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022

Informations de base

2017/2702(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2017 Débat en plénière
01/06/2017 Décision du Parlement T8-0239/2017
01/06/2017 Résultat du vote au parlement
01/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2702(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0384/2017 31/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0239/2017 01/06/2017