2017/2710(DEA)
Principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments expérimentaux à usage humain et fixe les modalités d’inspection
Informations de base
2017/2710(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0192(COD)
Subject
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/05/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)03368 | |
23/05/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
31/05/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/07/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
01/08/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2710(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0192(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/10003
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)03368 23/05/2017 Document annexé à la procédure C(2019)6491 06/09/2019