Principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments expérimentaux à usage humain et fixe les modalités d’inspection

Informations de base

2017/2710(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0192(COD)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)03368
23/05/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
31/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
01/08/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2710(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0192(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/10003

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)03368 23/05/2017
    Document annexé à la procédure C(2019)6491 06/09/2019