Résolution sur la chasse à la baleine en Norvège

Informations de base

2017/2712(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Débat en plénière
12/09/2017 Décision du Parlement T8-0328/2017
12/09/2017 Résultat du vote au parlement
12/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2712(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/09893

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0499/2017 12/09/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0328/2017 12/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)780 21/02/2018