Mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux

Informations de base

2017/2714(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0263(COD)

Subject

3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)03574
31/05/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
08/08/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2714(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0263(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/8/10042

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)03574 31/05/2017
    Document annexé à la procédure C(2019)3497 06/05/2019