2017/2717(DEA)
Exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
Informations de base
2017/2717(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0156(COD)
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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02/06/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)03664 | |
02/06/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/06/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/06/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
17/07/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
13/09/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
10/10/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2717(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0156(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/10055
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0497/2017 06/09/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)03664 02/06/2017 Document annexé à la procédure C(2017)5295 25/07/2017