Exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids

Informations de base

2017/2717(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)03664
02/06/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
17/07/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
13/09/2017 Résultat du vote au parlement
10/10/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2717(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0156(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/10055

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0497/2017 06/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)03664 02/06/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)5295 25/07/2017