Concessions commerciales accordées au Kosovo* à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association UE/Euratom/Kosovo

Informations de base

2017/2719(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0094(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)03631
02/06/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/07/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/08/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2719(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2015/0094(NLE)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission INTA/8/10174

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)03631 02/06/2017