2017/2719(DEA)
Concessions commerciales accordées au Kosovo* à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association UE/Euratom/Kosovo
Informations de base
2017/2719(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0094(NLE)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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02/06/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)03631 | |
02/06/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
14/06/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/06/2017 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
17/07/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
10/08/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2719(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 2015/0094(NLE) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/8/10174
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)03631 02/06/2017