2017/2725(RSP)
Compensation pour les produits liés à l'énergie mal étiquetés
Informations de base
2017/2725(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2725(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |