2017/2728(RSP)
Évaluation de la mise en œuvre des orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme en ce qui concerne la liberté d'expression en ligne et hors ligne
Informations de base
2017/2728(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2728(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |