Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen

Informations de base

2017/2733(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2017 Débat en plénière
15/06/2017 Décision du Parlement T8-0274/2017
15/06/2017 Résultat du vote au parlement
15/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2733(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0405/2017 14/06/2017
    Proposition de résolution B8-0406/2017 14/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0274/2017 15/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)574 20/11/2017