Objectifs spécifiques pour l’élaboration, l’adoption et la révision des spécifications techniques d’interopérabilité

Informations de base

2017/2734(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0015(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)03800
08/06/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/08/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2734(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0015(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/8/10134

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)03800 08/06/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)5597 07/08/2017