2017/2734(DEA)
Objectifs spécifiques pour l’élaboration, l’adoption et la révision des spécifications techniques d’interopérabilité
Informations de base
2017/2734(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0015(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/06/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)03800 | |
08/06/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
14/06/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/07/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
17/08/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2734(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0015(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/8/10134
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)03800 08/06/2017 Document annexé à la procédure C(2017)5597 07/08/2017