2017/2737(RSP)
Plateformes de partage de vidéos et responsabilité éditoriale
Informations de base
2017/2737(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2737(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 139 |
État de la procédure | Procédure terminée |