Plateformes de partage de vidéos et responsabilité éditoriale

Informations de base

2017/2737(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2017 Débat en plénière
15/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2737(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 139
État de la procédure Procédure terminée