2017/2738(DEA)
Calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance (sociétés d'infrastructure)
Informations de base
2017/2738(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2007/0143(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/06/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)03673 | |
08/06/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
14/06/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/07/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
16/09/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2738(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2007/0143(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/10152
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)03673 08/06/2017 Document annexé à la procédure SWD(2017)0219 08/06/2017 Document annexé à la procédure SWD(2017)0218 08/06/2017 Document annexé à la procédure C(2017)5730 14/08/2017 Document annexé à la procédure C(2018)1270 26/02/2018