Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE

Informations de base

2017/2742(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2017 Débat en plénière
24/10/2017 Décision du Parlement T8-0401/2017
24/10/2017 Résultat du vote au parlement
24/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2742(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/10934

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE610.867 27/09/2017
    Proposition de résolution B8-0565/2017 23/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0401/2017 24/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2017)0358 28/06/2017