2017/2742(RSP)
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE
Informations de base
2017/2742(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGOLBRYCHT Jan (PPE)
THOMAS Isabelle (S&D)
04/09/2017
04/09/2017
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/07/2017 | Débat en plénière | ||
24/10/2017 | Décision du Parlement | T8-0401/2017 | |
24/10/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
24/10/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2742(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/10934
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE610.867 27/09/2017 Proposition de résolution B8-0565/2017 23/10/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0401/2017 24/10/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2017)0358 28/06/2017