Répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche

Informations de base

2017/2743(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0380(COD)

Subject

3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)03881
12/06/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
05/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
12/07/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
12/07/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois
30/08/2017 Vote en commission
13/09/2017 Décision du Parlement T8-0331/2017

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2743(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0380(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/10229

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-0496/2017 05/09/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0331/2017 13/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)03881 12/06/2017