2017/2743(DEA)
Répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche
Informations de base
2017/2743(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0380(COD)
Subject
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/06/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)03881 | |
12/06/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
05/07/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/07/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
12/07/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
12/07/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois | ||
30/08/2017 | Vote en commission | ||
13/09/2017 | Décision du Parlement | T8-0331/2017 |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2743(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0380(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/10229
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-0496/2017 05/09/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0331/2017 13/09/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)03881 12/06/2017