Fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche

Informations de base

2017/2749(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)04238
23/06/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
05/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
31/08/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2749(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/10291

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)04238 23/06/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)5374 27/07/2017