2017/2750(DEA)
Prescriptions applicables aux systèmes d’avertissement acoustique du véhicule pour la réception UE par type de véhicules
Informations de base
2017/2750(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0409(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.07 Pollution acoustique, bruit
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/06/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)04296 | |
26/06/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
05/07/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/09/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2750(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0409(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/10295
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)04296 26/06/2017