Prescriptions applicables aux systèmes d’avertissement acoustique du véhicule pour la réception UE par type de véhicules

Informations de base

2017/2750(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0409(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)04296
26/06/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
05/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2750(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0409(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/10295

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)04296 26/06/2017