Siège unique pour le Parlement européen

Informations de base

2017/2757(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2017 Débat en plénière
05/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2757(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée