2017/2764(RSP)
Sécurité contre les risques d'incendie dans les immeubles
Informations de base
2017/2764(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2764(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |