Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2016

Informations de base

2017/2765(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.05 Cour des comptes
8.70.03.06 Décharge 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2017 Débat en plénière
04/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2765(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée