2017/2772(RSP)
Technologies des registres distribués et chaînes de blocs: renforcer la confiance par la désintermédiation
Informations de base
2017/2772(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination KAILI Eva (S&D)
30/05/2017
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement -- -- Mobilité et transports -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 01/10/2018 | Débat en plénière | ||
| 03/10/2018 | Décision du Parlement | T8-0373/2018 | |
| 03/10/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
| 03/10/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2772(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ITRE/8/10454
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE619.045 05/03/2018 Proposition de résolution B8-0397/2018 01/10/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0373/2018 03/10/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)795 22/02/2019