Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS‑68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci

Informations de base

2017/2780(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2017 Décision du Parlement T8-0341/2017
13/09/2017 Résultat du vote au parlement
13/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2780(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/10237

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0341/2017 13/09/2017
    Proposition de résolution B8-0498/2017 13/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)780 21/02/2018