Contenu et forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l’espèce équine figurant dans un document d’identification unique à vie pour les équidés

Informations de base

2017/2785(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0032(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)04565
13/07/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2785(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0032(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/10488

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)04565 13/07/2017