2017/2789(DEA)
Produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques: annexe 1
Informations de base
2017/2789(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0128(COD)
Subject
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Zone géographique
Lesotho
Mozambique
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/07/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)04855 | |
14/07/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
13/09/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/09/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2789(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0128(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/8/10498
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)04855 14/07/2017