Produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques: annexe 1

Informations de base

2017/2789(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0128(COD)

Subject

6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Lesotho
Mozambique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)04855
14/07/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2789(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0128(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission INTA/8/10498

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)04855 14/07/2017