Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien

Informations de base

2017/2801(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi Règlement (EC) No 1107/2009 2006/0136(COD)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2017 Publication du document de base non-législatif D048947/06
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2017 Débat en plénière
04/10/2017 Décision du Parlement T8-0376/2017
04/10/2017 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2801(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Nature de la procédure Comitologie avec contrôle
Voir aussi Règlement (EC) No 1107/2009 2006/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/10524

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0376/2017 04/10/2017
    Proposition de résolution B8-0542/2017 04/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D048947/06 20/07/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)778 22/01/2018