2017/2801(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
Informations de base
2017/2801(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Voir aussi Règlement (EC) No 1107/2009 2006/0136(COD)
Subject
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20.05 Législation et police sanitaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
GUTELAND Jytte (S&D)
EICKHOUT Bas (Verts/ALE)
04/09/2017
04/09/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
(Commission associée)AGRIAgriculture et développement rural
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/07/2017 | Publication du document de base non-législatif | D048947/06 | |
13/09/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/10/2017 | Débat en plénière | ||
04/10/2017 | Décision du Parlement | T8-0376/2017 | |
04/10/2017 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2801(RPS) |
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Nature de la procédure | Comitologie avec contrôle |
Voir aussi Règlement (EC) No 1107/2009 2006/0136(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/10524
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0376/2017 04/10/2017 Proposition de résolution B8-0542/2017 04/10/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D048947/06 20/07/2017 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)778 22/01/2018