2017/2808(DEA)
Conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et des produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374: réaction au feu
Informations de base
2017/2808(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0098(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/08/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)05389 | |
21/08/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
13/09/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/10/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
29/11/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2808(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2008/0098(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/8/10588
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)05389 21/08/2017 Document annexé à la procédure C(2017)6975 13/10/2017