Conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et des produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374: réaction au feu

Informations de base

2017/2808(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/08/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)05389
21/08/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/11/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2808(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0098(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/10588

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)05389 21/08/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)6975 13/10/2017