2017/2812(DEA)
Certaines pratiques œnologiques
Informations de base
2017/2812(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/08/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)05329 | |
21/08/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/09/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/10/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2812(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/10599
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)05329 21/08/2017