Principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional

Informations de base

2017/2813(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0275(COD)

Subject

4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/08/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)05716
22/08/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
31/10/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2813(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0275(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission REGI/8/10600

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)05716 22/08/2017