Résolution sur un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie

Informations de base

2017/2819(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70 Politique de l'environnement
4 Cohésion économique, sociale et territoriale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2017 Débat en plénière
15/11/2017 Décision du Parlement T8-0441/2017
15/11/2017 Résultat du vote au parlement
15/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2819(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/10221

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE609.649 06/09/2017
    Proposition de résolution B8-0589/2017 14/11/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0441/2017 15/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2017)0198 27/04/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)52 22/03/2018