Produits biocides: critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien

Informations de base

2017/2822(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)05467
04/09/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/10/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/11/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2822(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0076(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/10938

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)05467 04/09/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)3067 15/05/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)7828 20/11/2018