2017/2824(DEA)
Réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne: modification de l'annexe I
Informations de base
2017/2824(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2009/0040(CNS)
Subject
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/09/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)05968 | |
04/09/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
13/09/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/11/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2824(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 2009/0040(CNS) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/10949
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)05968 04/09/2017 Document annexé à la procédure C(2017)6972 13/10/2017