Réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne: modification de l'annexe I

Informations de base

2017/2824(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0040(CNS)

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)05968
04/09/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2824(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2009/0040(CNS)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/10949

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)05968 04/09/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)6972 13/10/2017